Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

• Raison sociale : Individual Entrepreneur Global Services
• Nom commercial : BankSolution
• Forme juridique : Individual Entrepreneur – entrepreneur individuel de droit géorgien
• Numéro d’identification : 304817036

• Entrepreneur : Thibaut Jean Pierre Moreau
• Téléphone : +34 634 970 246

Une adresse e-mail de contact dédiée sera indiquée ici dès qu’elle sera active. En attendant, les demandes peuvent être adressées par téléphone ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

Cette politique concerne les personnes qui :

• consultent le site BankSolution ;
• utilisent le diagnostic en ligne ;
• prennent contact avec BankSolution ;
• réservent un rendez-vous ;
• communiquent avec BankSolution via WhatsApp ou un autre canal proposé ;
• demandent des informations concernant un accompagnement ;
• deviennent prospects ou clients de BankSolution.

Elle peut également concerner les représentants, dirigeants ou bénéficiaires effectifs d’une entreprise lorsque leurs informations sont nécessaires dans le cadre d’un accompagnement professionnel.

Données d’identification et de contact

Peuvent notamment être traités :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• pays de résidence ;
• coordonnées communiquées volontairement.

Le diagnostic en ligne ne demande pas de nom, d’e-mail ni de numéro de téléphone : ces informations ne sont connues de BankSolution que lorsque la personne les communique elle-même, par exemple en poursuivant la conversation sur WhatsApp ou en réservant un rendez-vous.

Informations relatives au projet

Dans le cadre du diagnostic ou des échanges avec BankSolution, les informations effectivement demandées par le diagnostic en cinq étapes sont :

• le type d’accompagnement recherché ;
• le pays de résidence ;
• la situation actuelle (personnelle ou professionnelle) ;
• le pays d’enregistrement de la société, lorsqu’une société existe ou est en cours de création ;
• une description libre de l’activité et du besoin principal ;
• le délai souhaité pour avancer ;
• une question ou précision complémentaire facultative.

Les champs libres étant rédigés par l’utilisateur, ils peuvent contenir d’autres informations relatives au projet (objectifs, juridictions concernées, besoins bancaires, contraintes signalées volontairement). Nous invitons chacun à n’y indiquer que ce qui est nécessaire à la compréhension de sa demande.

Données liées à un accompagnement

Lorsqu’une personne décide de poursuivre un accompagnement, des informations ou documents supplémentaires peuvent être nécessaires, notamment :

• informations d’identité ;
• informations relatives à la résidence ;
• informations relatives à l’activité professionnelle ou à la société ;
• documents d’entreprise ;
• informations permettant de comprendre l’origine ou la nature des fonds lorsque cela est nécessaire au projet ;
• documents nécessaires aux procédures administratives ou de conformité des prestataires concernés.

BankSolution s’efforce de limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires à l’analyse et à l’exécution de l’accompagnement demandé.

Données techniques et de navigation

Peuvent notamment être traitées :

• pages consultées ;
• événements de navigation ;
• interactions avec le site ;
• clics vers certaines fonctionnalités ;
• informations techniques relatives au navigateur ou au terminal ;
• données de mesure d’audience lorsque l’utilisateur y a consenti.

Le diagnostic présent sur le site permet à l’utilisateur de transmettre les premières informations nécessaires à la compréhension de sa situation.

Ces informations sont utilisées afin :

• d’identifier la nature de la demande ;
• de comprendre le projet ;
• de préparer un éventuel premier échange ;
• de déterminer si un accompagnement peut être envisagé ;
• d’orienter la personne vers les prochaines étapes appropriées.

Les réponses saisies restent dans le navigateur de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il choisisse d’ouvrir WhatsApp depuis l’écran récapitulatif : elles servent alors à préremplir le message qu’il envoie lui-même. Le site ne les enregistre pas dans une base de données.

Le diagnostic ne constitue pas une décision bancaire automatisée et BankSolution ne décide pas automatiquement de l’acceptation ou du refus d’un compte bancaire sur la base des réponses fournies.

Les traceurs de mesure d’audience soumis au consentement ne sont pas activés avant que l’utilisateur les ait acceptés.

Si BankSolution met ultérieurement en place des communications commerciales nécessitant un consentement, celles-ci ne seront envoyées que conformément aux règles applicables et la personne pourra s’y opposer ou retirer son consentement à tout moment.

BankSolution utilise ou configure Google Analytics 4, service fourni par Google, afin de mesurer l’utilisation et les performances du site.

Lorsque le consentement est requis, Google Analytics n’est activé qu’après le choix positif de l’utilisateur.

Les événements actuellement destinés à être mesurés peuvent notamment comprendre :

• consultation des pages ;
• début de session ;
• défilement ;
• engagement avec le site ;
• clic vers WhatsApp ;
• clic vers Calendly.

Ces événements indiquent uniquement qu’un lien a été utilisé : ils ne signifient ni une vente, ni l’ouverture effective d’un compte.

La durée de conservation des données au niveau utilisateur dans Google Analytics dépend du paramétrage de la propriété Analytics de BankSolution. Ce paramétrage sera limité à une durée proportionnée aux besoins de mesure d’audience.

BankSolution propose un lien vers Calendly afin de permettre aux utilisateurs qui le souhaitent de réserver un échange.

Lorsqu’un rendez-vous est réservé, certaines informations telles que le nom, les coordonnées, la date du rendez-vous et les informations volontairement fournies lors de la réservation peuvent être communiquées à BankSolution et traitées afin d’organiser l’échange demandé.

Calendly exploite également son propre service conformément à ses propres conditions et politique de confidentialité.

Politique de confidentialité de Calendly — nouvel onglet

Lorsque l’utilisateur choisit de contacter BankSolution via WhatsApp, les informations qu’il communique volontairement dans cette conversation sont utilisées afin de répondre à sa demande et d’assurer le suivi de ses échanges avec BankSolution.

WhatsApp est un service tiers exploité indépendamment de BankSolution et dispose de ses propres conditions d’utilisation et règles relatives à la confidentialité.

L’utilisation de WhatsApp est facultative. L’utilisateur peut utiliser les autres moyens de contact proposés par BankSolution lorsqu’ils sont disponibles.

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ou organismes qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites. Selon la situation, les destinataires peuvent comprendre :

• Individual Entrepreneur Global Services / BankSolution ;
• les personnes autorisées participant à l’accompagnement ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• Lovable, pour l’hébergement et l’infrastructure du site ;
• Google, uniquement pour les traitements liés aux services Google effectivement activés ;
• Calendly, lorsque l’utilisateur choisit de réserver via cette plateforme ;
• WhatsApp / Meta, lorsque l’utilisateur choisit ce canal de communication ;
• les professionnels locaux, prestataires administratifs ou partenaires nécessaires à l’exécution du projet ;
• les banques, établissements de paiement ou autres établissements concernés lorsqu’une transmission est nécessaire à la démarche demandée ;
• les autorités compétentes lorsqu’une obligation légale impose cette communication.

Les banques, établissements financiers, prestataires administratifs ou autres organismes auxquels un dossier est transmis peuvent agir en qualité de responsables de traitement indépendants et appliquer leurs propres politiques de confidentialité.

Les données personnelles ne sont pas transmises à un partenaire à des fins de simple prospection commerciale sans base juridique appropriée.

Le site est hébergé via Lovable Cloud :

Lovable Labs Incorporated
1 Lincoln St
Boston, MA 02111
United States

Individual Entrepreneur Global Services est établi en Géorgie et BankSolution exerce une activité internationale. Selon le service utilisé et la nature de l’accompagnement, certaines données peuvent donc être traitées ou rendues accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Certains prestataires techniques ou professionnels peuvent également être établis hors de l’Espace économique européen.

Lorsque les règles européennes relatives aux transferts internationaux de données s’appliquent, BankSolution veille à ce que ces traitements reposent sur un mécanisme juridique approprié lorsque celui-ci est requis, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées prévues par la réglementation.

Demandes et prospects

Les données relatives à une personne qui contacte BankSolution mais ne devient pas cliente peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de sa demande. Lorsqu’elles sont conservées à des fins de suivi commercial : jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact initié par le prospect, sauf demande d’effacement ou obligation justifiant une durée différente.

Clients

Les données nécessaires à l’exécution de la prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Consentement cookies

Le choix relatif aux cookies peut être mémorisé pendant une durée maximale de six mois, afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque visite, sous réserve du fonctionnement réel du gestionnaire de consentement.

Mesure d’audience

La durée applicable dépend du paramétrage de la propriété Google Analytics : voir la section « Mesure d’audience — Google Analytics ».

Selon la situation et la base juridique applicable, une personne peut bénéficier notamment :

• du droit d’accès ;
• du droit de rectification ;
• du droit à l’effacement ;
• du droit à la limitation ;
• du droit d’opposition ;
• du droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter le responsable du traitement par téléphone au +34 634 970 246 ou par courrier à l’adresse suivante : Georgia, Tbilisi, Krtsanisi district, Nino and Ilia Nakashidze Street, N1 (former Avlevi), Apartment N3, Building N3. Une adresse e-mail dédiée sera ajoutée dès son activation.

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande.

Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence.

Pour la France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr — nouvel onglet

Les services présentés par BankSolution sont destinés à des personnes majeures et ne sont pas conçus pour collecter volontairement des données concernant des mineurs.

BankSolution demande aux utilisateurs de ne pas transmettre via le formulaire public des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires à leur demande.

Si des informations supplémentaires deviennent nécessaires dans le cadre d’une procédure individuelle de conformité ou d’un accompagnement, elles sont demandées uniquement lorsque cela est pertinent et selon des moyens adaptés.

BankSolution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation indue.

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de l’accompagnement concerné.

BankSolution n’utilise pas les informations communiquées sur le site pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.

La décision d’accepter ou de refuser une demande d’ouverture de compte appartient exclusivement à l’établissement concerné.

Les informations relatives aux cookies, traceurs, au consentement et à Google Analytics sont détaillées dans notre Politique de cookies.

BankSolution peut mettre à jour cette politique lorsque ses services, ses prestataires ou les règles applicables évoluent. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

En cas de modification importante des traitements, les personnes concernées sont informées lorsque la réglementation l’exige.