Informations juridiques
Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026
Éditeur du site
Le site BankSolution est édité et exploité par :
- Raison sociale : Individual Entrepreneur Global Services
- Forme juridique : Individual Entrepreneur – entrepreneur individuel de droit géorgien
- Numéro d’identification : 304817036
- Date d’enregistrement : 8 juin 2026
- Autorité d’enregistrement : LEPL National Agency of Public Registry of Georgia
Adresse légale
Georgia, Tbilisi, Krtsanisi district, Nino and Ilia Nakashidze Street, N1 (former Avlevi), Apartment N3, Building N3
- Entrepreneur : Thibaut Jean Pierre Moreau
- Nom commercial / marque utilisée : BankSolution
- Téléphone : +34 634 970 246
Responsable de la publication
Thibaut Jean Pierre Moreau
Nature de l’activité
BankSolution est une marque d’Individual Entrepreneur Global Services spécialisée dans l’accompagnement administratif et entrepreneurial de clients ayant des projets internationaux, notamment dans le cadre de démarches de création ou de structuration d’entreprise et de recherche de solutions bancaires internationales adaptées à leur situation.
BankSolution n’est pas une banque, un établissement de crédit, un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique et ne reçoit, ne conserve ni ne transfère les fonds de ses clients dans le cadre des services présentés sur ce site.
Les services proposés par les établissements bancaires, financiers ou de paiement tiers restent exclusivement fournis par ces établissements et soumis à leurs propres conditions, contrôles de conformité et critères d’éligibilité.
Toute ouverture de compte ou mise à disposition d’un service bancaire ou de paiement reste soumise à la décision finale de l’établissement concerné. Aucune ouverture de compte, acceptation de dossier, fonctionnalité bancaire ou délai d’acceptation n’est garanti par BankSolution.
Informations générales
Les informations publiées sur BankSolution ont une finalité générale et informative. Elles ne constituent pas, à elles seules, un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou en investissement personnalisé.
La situation juridique et fiscale d’un client dépend notamment de son pays de résidence, de son activité, de sa structure, de ses revenus et des réglementations applicables.
La création d’une société ou l’ouverture d’un compte à l’étranger ne dispense jamais le client du respect de ses obligations déclaratives, fiscales, comptables ou réglementaires dans son ou ses pays de résidence ou d’activité.
Lorsque la situation l’exige, le client doit obtenir un avis personnalisé auprès d’un professionnel habilité.
Conformité et décisions des établissements
Les établissements bancaires et financiers appliquent leurs propres procédures de connaissance du client, de contrôle de conformité et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
BankSolution ne peut ni supprimer ni contourner ces contrôles. Le client demeure responsable de l’exactitude, de l’authenticité et de l’exhaustivité des informations et documents qu’il fournit.
BankSolution se réserve la possibilité de refuser ou d’interrompre un accompagnement lorsqu’une demande apparaît incompatible avec les exigences légales, réglementaires ou de conformité applicables.
Hébergement
Le site est hébergé via Lovable Cloud.
Lovable Labs Incorporated
1 Lincoln St
Boston, MA 02111
United States
- Téléphone public : +1 302 401 4522
- Support : support@lovable.dev
- Site : lovable.dev
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle du contenu sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Responsabilité
BankSolution s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et actualisées. Toutefois, les réglementations, conditions proposées par les établissements, critères d’acceptation et pratiques administratives peuvent évoluer.
BankSolution ne saurait garantir qu’une information restera inchangée après sa date de publication. BankSolution n’est pas responsable des décisions prises de manière indépendante par une banque, un établissement financier, une administration, une autorité ou un autre prestataire tiers.
Le client demeure responsable des décisions qu’il prend et du respect des obligations applicables à sa situation.
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Information
BankSolution est un service d’accompagnement. BankSolution n’est pas une banque et ne fournit pas directement de services bancaires ou de paiement. Toute décision relative à l’ouverture ou au maintien d’un compte appartient exclusivement à l’établissement concerné.