Un positionnement entre l’Afrique, l’Asie et l’Europe
La situation géographique de Maurice peut correspondre aux projets dont les échanges concernent plusieurs régions.
ÎLE MAURICE
L’Île Maurice propose plusieurs cadres juridiques aux entrepreneurs souhaitant structurer une activité internationale entre l’Afrique, l’Asie et l’Europe. BankSolution analyse votre projet, coordonne les intervenants locaux et accompagne la création de votre société offshore ainsi que la préparation de votre compte bancaire professionnel. L’ensemble de la procédure est réalisé 100 % à distance.
AccompagnementCréation de société + compte professionnel
UNE JURIDICTION À ÉTUDIER
Maurice dispose d’un environnement juridique et financier structuré pour accueillir des activités locales et internationales. Son positionnement géographique, son environnement multilingue et ses relations économiques avec plusieurs régions peuvent en faire une juridiction cohérente pour certains projets.
La situation géographique de Maurice peut correspondre aux projets dont les échanges concernent plusieurs régions.
Les usages administratifs et commerciaux locaux se pratiquent en français et en anglais, ce qui facilite les échanges avec les intervenants.
Différentes structures existent, ce qui permet d’adapter la forme retenue à l’activité réelle et à son organisation.
TROIS CADRES DISTINCTS
La structure pertinente dépend notamment de l’activité, du lieu de gestion, des clients, de la résidence du dirigeant et du niveau de présence prévu à Maurice.
La société domestique peut convenir aux projets disposant d’une activité ou d’une organisation réelle à Maurice. Elle relève du Companies Act et doit respecter les obligations locales applicables.
La Global Business Company est destinée à certaines activités internationales. Elle nécessite une Global Business Licence délivrée par la Financial Services Commission, l’intervention d’une Management Company agréée ainsi que le respect de conditions de gestion, de gouvernance et de substance à Maurice.
L’Authorised Company peut concerner certaines activités exercées principalement en dehors de Maurice avec une gestion centrale située hors de Maurice. Elle nécessite une autorisation de la Financial Services Commission et l’intervention d’une Management Company agissant notamment comme Registered Agent.
UNE STRUCTURE INTERNATIONALE ADAPTÉE
L’expression société offshore à l’Île Maurice désigne généralement une entreprise mauricienne organisée pour exercer une activité internationale. Plusieurs structures peuvent répondre à cette définition selon la localisation de l’activité, la résidence du dirigeant, les marchés concernés et l’organisation prévue.
La Domestic Company, la Global Business Company et l’Authorised Company répondent à des projets différents. BankSolution étudie votre activité et coordonne la mise en place du cadre correspondant à vos besoins, avec les intervenants locaux nécessaires.
Cette organisation peut convenir à des prestations de services internationales, des activités numériques, du commerce, de l’import-export ou certains projets d’investissement.
VOTRE ACTIVITÉ AVANT LA STRUCTURE
Les activités financières, les services de paiement, les actifs numériques, l’investissement pour compte de tiers et les autres activités réglementées peuvent nécessiter des licences supplémentaires. Elles ne doivent jamais être présentées comme librement accessibles avec une simple société.
UN ACCOMPAGNEMENT COORDONNÉ
LE COMPTE PROFESSIONNEL
Le compte bancaire professionnel permet de recevoir les paiements des clients, de régler les fournisseurs et de gérer les dépenses de la société. Sa préparation est intégrée à l’accompagnement BankSolution afin de présenter clairement l’activité, les dirigeants, les marchés concernés, les devises utilisées et les flux attendus.
La création de la société et la préparation du compte professionnel sont coordonnées dans une seule démarche réalisée 100 % à distance. La solution bancaire est sélectionnée selon la structure retenue, l’activité de l’entreprise et ses besoins opérationnels.
OFFRE ÎLE MAURICE
À partir de 4 990 €
Ce tarif comprend les prestations annoncées dans le périmètre validé pour la création et la première année. La structure retenue et le détail exact des services sont confirmés par écrit avant le règlement afin que le client sache précisément ce qui est inclus.
Aucun supplément ne doit être ajouté après le règlement pour un élément expressément annoncé comme inclus dans le périmètre validé.
DE L’ANALYSE À LA MISE EN PLACE
Étude de l’activité, de la résidence, des clients, des flux et de l’organisation envisagée.
Identification de la structure correspondant réellement au projet et de ses obligations.
Collecte des documents et coordination avec les intervenants locaux compétents.
Constitution et transmission d’un dossier cohérent répondant aux procédures de conformité.
Accompagnement pendant les demandes complémentaires et explication des obligations futures.
LES POINTS À CONNAÎTRE
Ces éléments doivent être maintenus pendant toute la vie de la société.
Certaines structures imposent l’intervention continue d’un intervenant local agréé.
Les informations concernant les dirigeants, associés et bénéficiaires effectifs doivent rester à jour.
Les dépôts doivent être effectués selon les règles et délais applicables à la structure.
Les opérations de la société doivent être enregistrées, documentées et présentées.
Les obligations déclaratives et, le cas échéant, l’audit dépendent de la situation réelle de la société.
Lorsque la structure retenue en prévoit, ces conditions doivent être respectées de manière continue.
PRÉPARER VOTRE DOSSIER
La liste définitive est communiquée après l’analyse de votre situation. Des vérifications complémentaires peuvent être demandées pendant la création et la mise en place bancaire.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Oui. La création de la société peut être réalisée 100 % à distance. BankSolution coordonne les intervenants locaux, la constitution de la structure et la préparation du compte professionnel.
Le choix entre une société domestique, une Global Business Company ou une Authorised Company dépend de l’activité, des clients, de la gestion et des objectifs du projet.
Une Global Business Company nécessite une licence de la Financial Services Commission. Une Authorised Company nécessite une autorisation. Certaines activités peuvent également exiger des licences supplémentaires.
Le taux général est actuellement de 15 %. Certaines catégories de revenus peuvent bénéficier d’exonérations partielles sous réserve de conditions précises.
Non. Elle ne concerne que certaines catégories de revenus et peut dépendre de conditions de substance, de personnel, de dépenses et d’activité à Maurice.
Oui, l’accompagnement comprend la préparation et le suivi de la démarche bancaire prévue dans le périmètre validé avec le client.
Il comprend les prestations annoncées pour la création, la coordination locale et les éléments prévus pour la première année. Le détail définitif est confirmé par écrit avant le règlement.
Elle correspond à une préparation renforcée lorsque l’activité doit être présentée de manière plus complète et structurée auprès de l’établissement.
La société doit respecter les renouvellements, dépôts, déclarations, obligations comptables et éventuelles conditions de licence ou de substance correspondant à sa structure.
Le délai dépend de la structure, de la qualité du dossier, des vérifications réglementaires et de l’établissement financier. Aucun délai identique ne peut être garanti pour tous les projets.
Oui. L’Île Maurice propose plusieurs structures adaptées aux activités internationales. BankSolution analyse le projet et coordonne la création de la société avec les intervenants locaux correspondant au cadre retenu.
Oui. La création de la société, la transmission des documents et la préparation du compte bancaire professionnel sont réalisées 100 % à distance avec l’accompagnement de BankSolution.
PARLONS DE VOTRE PROJET
Un échange permet d’étudier votre résidence, votre activité, vos clients et vos objectifs avant de retenir une structure.